Rapport annuel d'activités (RAA)

Ce rapport est composé d'un formulaire-type et de tableaux d'activités

à compléter en fonction de/ou des axes de reconnaissances concernés, à télécharger ci-dessous :

• RAA_Formulaire-type (.docx)
• RAA_Tableau_activités_axe1_ASSOCIATION (.docx)
• RAA_Tableau_activités_axe1_MOUVEMENT(.docx)
• RAA_Tableau_activités_axe2 (.docx)
• RAA_Tableau_activités_axe3 (.docx)
• RAA_Tableau_activités_axe4 (.docx)
• RAA_Tableau_transversalités (.docx)
   

Annexes à joindre impérativement au rapport d’activités :

1. Le rapport moral de l’asbl tel que présenté à l’Assemblée générale.
2. Le bilan et compte de résultats de l’exercice civil écoulé, appliquant la comptabilité en partie double selon le plan comptable normalisé des opérateurs culturels subventionnés transmis par l’Administration. Modèle téléchargeable via le site de www.culture.be 
3. Le tableau justificatif des amortissements de l’association, établi et présenté sur papier libre.
4. Si ces documents existent, le commentaire des comptes annuels, le rapport du réviseur d’entreprise, le rapport d’un expert-comptable et le rapport des vérificateurs aux comptes.
5. Un budget prévisionnel de l’exercice en cours.
6. La copie certifiée conforme et signée du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce rapport annuel.

Si les comptes et bilan ne sont pas approuvés avant le 30 juin, une version provisoire devra être jointe au rapport. La version approuvée pourra être transmise jusqu'au 15 août

La justification de la subvention d’activités annuelles sera vérifiée sur base des comptes annuels fournis, et des postes d’imputation correspondants indiqués dans ces comptes.